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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu les d�lib�rations 2008 DVD 257 et 258 de d�cembre 2008, relatives aux d�clarations de projets portant sur les travaux relevant de la ma�trise d?ouvrage de la Ville de Paris et sur les travaux relevant de la ma�trise d?ouvrage STIF concourant � l?op�ration ;

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 79, des 2 et 3 f�vrier 2009, par laquelle le Conseil de Paris approuve l?avant projet relatif � l?extension du tramway T3 et autorise M. le Maire de Paris � signer une convention r�gissant les rapports entre les financeurs, les ma�tres d?ouvrage et le syndicat des transports d?Ile de France relative � la r�alisation de l?op�ration ?extension du tramway T3 Porte d?Ivry Porte de la Chapelle? ;

Vu la d�lib�ration 2008 DAC 632, des 24 et 25novembre 2008, correspondant au march� de la soci�t� SETEC ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres, en date du 16 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer un march� public ;

Vu le Conseil d?arrondissement du 12e, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le Conseil d?arrondissement du 13e, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le Conseil d?arrondissement du 18e, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le Conseil d?arrondissement du 19e, en date en date du 3 mai 2010 ;

Vu le Conseil d?arrondissement du 20e en date en date du 3 mai 2010 ;

Vu le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le lot 40 du march� � bons de commande de production d�l�gu�e pour la r�alisation des ?uvres du tramway T3 avec le groupement APC-AIA Productions pour un montant de 10.713.880,91 euros TTC maximum pour les prix individualis�s par ?uvre.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le lot 41 du march� � bons de commande de production d�l�gu�e pour la r�alisation des ?uvres du tramway T3 avec Eva Albarran & Co pour un montant de 2.637.381,73 euros TTC maximum pour les prix individualis�s par ?uvre.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris :

- S?agissant de la DVD, la d�pense sera imput�e sur les lignes d?AP DVD 1938, Mission 61-000-99 14,

- S?agissant de la DAC sur le chapitre 23, rubrique 312, nature divers.

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