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Avenant au marché de travaux relatif à la construction du complexe sportif Alfred Nackache (20e) comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 66 en date du 3 mars 2003, par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d?un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme, au 4 � 12, rue D�noyez (20e) et autoris� M. le Maire de Paris � signer les march�s de programmiste, d?assistance technique au ma�tre d?ouvrage et de reprographie correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 288 en date du 23 septembre 2003 par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe et les modalit�s de passation des march�s de contr�le technique, de coordination du syst�me de s�curit� incendie et de coordination de s�curit� et protection de la sant� correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 290 en date des 24 et 25 novembre 2003 par laquelle votre assembl�e a approuv� la signature d?une convention d?intervention du CSTB pour le suivi de la qualit� environnementale de la piscine Belleville, op�ration pilote, ?d�marche HQE et b�timents tertiaires? ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 258 en date des 27 et 28 septembre 2004 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre � l?issue d?un concours niveau APS et � d�poser la demande de permis de construire correspondante ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 188 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe et les modalit�s de passation de deux march�s de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement - Pilotage - Coordination et une mission de synth�se ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 261 en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer l?avenant n� 1 au march� d?Assistance � Ma�trise d?ouvrage n� 03-26268 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 317 en date des 12,13 et 14 d�cembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe et les modalit�s de passation des march�s de travaux en 15 lots s�par�s ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 053 en date des 27 et 28 f�vrier 2006 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer l?avenant n�1 au march� de ma�trise d?oeuvre n� 04-26535 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 288 en date des 13 et 14 novembre 2006 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/26-535, un avenant n�1 au march� de bureau de contr�le technique n� 04/26-199 et un avenant n� 1 au march� de coordination du syst�me de s�curit� incendie n� 04/26-197 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 247 en date des 12 et 13 octobre 2007 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de prestations intellectuelles SPS n� 04/26-198 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DPA 245 en date des 29 et 30 septembre 2008 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 1 aux march�s de travaux n� 06/26-171, n� 06/26-093, n� 06/26-042, n� 06/26-043 et n� 06/26-057 et un avenant n� 2 au march� de travaux n� 06/26044 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?appel d?offres en sa s�ance du 13 avril 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 06/26-041 ;

Sur le rapport pr�sent� par M Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 06/26-041 relatif au lot 1.1 ?Terrassements g�n�raux - d�molition - fondations profondes - gros ?uvre - charpente m�tallique - VRD - Espaces verts?, sign� avec la soci�t� DUTHEIL, portant le montant du march� � 10.114.719,57 euros TTC.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010.

Article 3 : Il sera constat� une recette correspondante � l?application des p�nalit�s encourues par le titulaire du march� et plafonn�es � hauteur de 214.142,50 euros HT, soit 256.114, 43 euros TTC au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, missions 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010.

Mai 2010
Déliberation
2010 DPA 66
Conseil municipal
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