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Vœu relatif aux locaux de garde à vue à Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?article pr�liminaire du code de proc�dure p�nale disposant que les mesures prises � l?encontre de la personne suspect�e ne sauraient ?porter atteinte � la dignit� de la personne? et l?article 15 de la D�claration des Droits de l?Homme et du Citoyen, offrant � la soci�t� la capacit� de demander compte � tout agent public de son administration ;

Consid�rant que l?augmentation du nombre de gardes � vue sur notre territoire, s?�tablissant � hauteur de 900.000 en 2008 et objet d?un v?u adopt� par le Conseil de Paris, en f�vrier 2010, � l?initiative de Patrick Klugman, rend encore plus cruciale la question des conditions de garde � vue ;

Consid�rant les conditions parfois d�plorables des locaux de garde � vue, d�j� constat�e en 2006 par deux d�put�s de Paris, M. Daniel Vaillant et Mme Martine Billard dans le commissariat du 18e arrondissement, et objet d?un v?u adopt� en Conseil de Paris en d�cembre 2008, � l?initiative de Mme Myriam El Khomri et M. Sylvain Garel ;

Consid�rant le rapport �tabli en 2008 par le contr�leur g�n�ral des lieux de privation de libert�, M. Jean-Marie Delarue, faisant �tat du manque d?hygi�ne dans les locaux de garde � vue ;

Consid�rant la grande disparit� des conditions de garde � vue dans les commissariats parisiens, les capacit�s d?un couchage correct n?�tant pas toujours offertes alors que les dur�es de garde � vue s?�talent de 24 heures � 6 jours, et le rapport en question �tablissant que certains commissariats ne fournissent pas de couvertures, d?autres ne les lavent pas, d?autres encore les changent pour chaque gard� � vue ;

Consid�rant, par ailleurs, que les cellules sont g�n�ralement trop �troites pour s?allonger et les si�ges, en bois ou en ciment, ne permettent pas d?asseoir tous les gard�s � vue:

Consid�rant l?absence de suites tangibles donn�es tant au rapport du contr�leur g�n�ral des lieux de privation de libert�, qu?aux v?ux adopt�s par cette assembl�e depuis 2008 ;

Sur proposition de Mme Laurence Goldrab, M. Patrick Klugman, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Bernard Bros et des �lus du groupe Socialiste, Radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

Que le Pr�fet de police de Paris autorise les Conseillers de Paris qui le souhaiteraient � visiter des locaux de garde � vue parisiens et � informer cette assembl�e de leurs constatations.

Mai 2010
Déliberation
2010 V. 104
Conseil municipal
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