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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, relatif � la signature d?une convention d?objectifs pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement, d?une subvention d?�quipement et d?une convention d?occupation du domaine public avec l?association Institut des cultures d?islam - 19/23, rue L�on (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 650.000 euros et une subvention d?�quipement de 46.000 euros sont attribu�es � l?association Institut des cultures d?islam, au titre de l?ann�e 2010 (2010_02709 X09191).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l?association Institut des cultures d?islam, la convention qui fixe les conditions de versement des subventions, et la convention d?occupation du domaine public. Les deux conventions sont annex�es au pr�sent projet de d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 650.000 euros sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subventions au titre de la culture.

Article 4 : La d�pense correspondante, soit 46.000 euros, sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, sur le budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris : rubrique 33, nature 2042, ligne Vf40003, provision pour subventions d?�quipement au titre de la culture. Mission 900-10-99-010 n� d?individualisation 10V00458DAC.