Subvention au Comité d’entente des associations d’anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement (6e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;
Vu l?avis du Conseil 6e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� d?entente des associations d?anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1: Une subvention de fonctionnement de 1.100 euros est attribu�e au Comit� d?entente des associations d?anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement, dont le si�ge social est Mairie du 6e arrondissement, 78 rue Bonaparte (6e) A00156/2010_01538.
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.
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