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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture en 4 lots s�par�s de deux roues motoris�s quatre temps de cylindr�e 49.9 cm3 et 125 cm3 avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires, de deux roues �lectriques (�quivalent 49.9 cm3) avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires, de deux roues �lectriques (�quivalent 125 cm3) avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires, de deux roues hybrides essence �lectricit� avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires, destin�s au parc des services municipaux ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� Errecart, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert relatif � pour la fourniture en 4 lots s�par�s de deux roues motoris�s quatre temps de cylindr�e 49.9 cm3 et 125 cm3 avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires, de deux roues �lectriques (�quivalent 49.9 cm3) avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires, de deux roues �lectriques (�quivalent 125 cm3) avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires, de deux roues hybrides essence �lectricit� avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires, destin�s au parc des services municipaux.

Article 2 : Sont approuv�s l?acte d?engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et le R�glement de la Consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs des march�s � bons de commande pour la fourniture en 4 lots s�par�s de deux roues motoris�s quatre temps de cylindr�e 49.9 cm3 et 125 cm3 avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires, de deux roues �lectriques (�quivalent 49.9 cm3) avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires, de deux roues �lectriques (�quivalent 125 cm3) avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires, de deux roues hybrides essence �lectricit� avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires, destin�s au parc des services municipaux pour une dur�e d?un an � partir de la date de notification, reconductibles trois fois un an.

Article 3 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultants de la consultation. Les seuils sont d�finis comme suit :

Lot 1 - fourniture de deux-roues motoris�s de cylindr�e 49.9 cm3 et 125 cm3, de leur pi�ces d�tach�es et accessoires.

Minimum annuel : 97.350 euros HT (116.430,60 euros TTC)

Maximum annuel : 389.400 euros HT (465.722,40 euros TTC)

Lot 2 - fourniture de deux-roues � motorisation �lectrique (�quivalent 49.9 cm3), de leurs pi�ces d�tach�es et accessoires :

Minimum annuel : 4.490 euros HT (5.370,04 euros TTC)

Maximum annuel : 44.900 euros HT (53.700,40 euros TTC)

Lot 3 - Fourniture de deux-roues � motorisation �lectrique (�quivalent 125 cm3 et plus), de leurs pi�ces d�tach�es et accessoires :

Minimum annuel : 4.600 euros HT (5.501,60 euros TTC)

Maximum annuel : 37.000 euros HT (44.252,00 euros TTC

Lot 4 - Fourniture de deux-roues � motorisation hybride, de leurs pi�ces d�tach�es et accessoires

Minimum annuel : 6.000 euros HT (7.176,00 euros TTC)

Maximum annuel : 64.000 euros HT (76.544,00 euros TTC)

Article 5 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les cr�dits inscrits et � inscrire aux sections d?investissement et de fonctionnement du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux, articles 215 et 602 de la nomenclature M4, au titre des ann�es 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous r�serve de d�cision de financement.

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