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Signature de conventions avec 15 caisses des écoles en vue de la restauration des écoles municipales des sports organisées du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2001-JS-156 des 11 et 12 juin 2001 mettant en place le dispositif appel� ?�coles municipales des sports? ;

Vu la d�lib�ration 2004 DJS 28 en date des 7 et 8 juin 2004 autorisant M. le Maire de Paris � signer des conventions avec 9 caisses des �coles en vue de la restauration des �coles municipales des sports organis�es du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DJS 255 en date des 25 et 26 juin 2007 autorisant M. le Maire de Paris � signer des conventions avec 15 caisses des �coles en vue de la restauration des �coles municipales des sports organis�es du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008;

Vu l?article 3.1 du code des march�s publics ;

Vu l?avis du conseil du 3e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 5e arrondissement en date du 29 avril 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissement en date du 29 avril 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement en date du 4 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 16e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions avec 15 caisses des �coles en vue de la restauration des �coles municipales des sports organis�es du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Dans le cadre de l?article 3-1 du Code des March�s Publics, est approuv�e la convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la restauration des �coles municipales des sports organis�es du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention cit�e � l?article 1 avec les 15 caisses des �coles suivantes :

- la caisse des �coles du 3e arrondissement

- la caisse des �coles du 4e arrondissement

- la caisse des �coles du 5e arrondissement

- la caisse des �coles du 6e arrondissement

- la caisse des �coles du 10e arrondissement

- la caisse des �coles du 11e arrondissement

- la caisse des �coles du 12e arrondissement

- la caisse des �coles du 13e arrondissement

- la caisse des �coles du 14e arrondissement

- la caisse des �coles du 15e arrondissement

- la caisse des �coles du 16e arrondissement

- la caisse des �coles du 17e arrondissement

- la caisse des �coles du 18e arrondissement

- la caisse des �coles du 19e arrondissement

- la caisse des �coles du 20e arrondissement.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6042, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2010, et exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DJS 211
Conseil municipal
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