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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L2121-12, L2511-13 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris demande l?approbation du principe de trois transactions �tablies, suite � l?accident survenu � Mme Du Boisrouvray au sein du mus�e Bourdelle, et l?autorisation de signer trois contrats de transaction ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de trois transactions suite � l?accident de Mme Du Boisrouvray survenu au mus�e Bourdelle au 16, rue Bourdelle (15e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec :

-Ma�tre Baget, charg� de la succession de Mme Du Boisrouvray, le contrat de transaction joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant le versement par la Ville d?une indemnit� de 4.500 euros et la renonciation � tout recours ult�rieur contre la Ville ;

- la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, le contrat de transaction joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant le versement par la Ville d?une indemnit� de 2.212,11 euros et la renonciation � tout recours ult�rieur contre la Ville ;

-la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Rennes, le contrat de transaction joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant le versement par la Ville d?une indemnit� de 37.945,80 euros et la renonciation � tout recours ult�rieur contre la Ville.

Article 3 : La d�pense correspondante de 44.657,91 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes, mission 2, chapitre 67, nature 678, rubrique 322.

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