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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

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Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement de quatre march�s de formation au management et � l?organisation de la sant� et de la s�curit� au travail, � l?�valuation et � la pr�vention des risques li�s aux facteurs humains et � l?environnement, aux �quipements et � la gestion des locaux et aux chantiers et � la s�curit� incendie destin�s aux agents de la Collectivit� parisienne pour une dur�e de deux ans reconductibles une fois pour la m�me dur�e ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s lancement de quatre march�s de formation au management et � l?organisation de la sant� et de la s�curit� au travail, � l?�valuation et � la pr�vention des risques li�s aux facteurs humains et � l?environnement, aux �quipements et � la gestion des locaux et aux chantiers et � la s�curit� incendie destin�s aux agents de la Collectivit� parisienne.

Article 2 : Sont approuv�s les actes d?engagement et leurs annexes, le cahier des clauses administratives particuli�res et son annexe, le cahier des clauses techniques particuli�res et le r�glement de consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de lancement de quatre march�s de formation au management et � l?organisation de la sant� et de la s�curit� au travail, � l?�valuation et � la pr�vention des risques li�s aux facteurs humains et � l?environnement, aux �quipements et � la gestion des locaux et aux chantiers et � la s�curit� incendie destin�s aux agents de la Collectivit� parisienne pour une dur�e de deux ans reconductibles une fois pour la m�me dur�e.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer cette consultation pour un montant minimum de 360.000,00 euros H.T. (430.560,00 euros T.T.C.) et un montant maximum de 958.000,00 euros H.T. (1.145.768,00 euros T.T.C.) sur une dur�e de deux ans.

Article 4 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes, compte budg�taire 011-6184-D, au titre de l?exercice 2010 et des exercices 2011, 2012, 2013 et 2014 sous r�serve des d�cisions de financement.

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