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Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration partielle du bâtiment de l’ancienne chaufferie de l’hôpital Broussais situé au niveau du 96 bis rue Didot (14e) en vue de la création d’un lieu de pratiques artistiques amateurs et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre, dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration partielle du b�timent de l?ancienne chaufferie de l?h�pital Broussais situ� au niveau du 96 bis rue Didot (14e) en vue de la cr�ation d?un lieu de pratiques artistiques amateurs et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration partielle du b�timent de l?ancienne chaufferie de l?h�pital Broussais situ� au niveau du 96 bis rue Didot (14e), en vue de la cr�ation d?un lieu de pratiques artistiques amateurs.

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres restreint conform�ment aux articles 26, 33, 40, 60 � 64 et 74 III du Code des March�s Publics.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 5 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 33, mission 40000.99.100 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2013.

Mai 2010
Déliberation
2010 DPA 47
Conseil municipal
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