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Cession par voie d’adjudication publique de neuf logements vacants dépendant de l’ensemble immobilier “Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï” (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de logements dans un ensemble de huit immeubles situ�s 92 � 144 boulevard Suchet, 1 � 53 avenue du Mar�chal Lyautey, 1 square Tolsto� et 2 place de la Porte d?Auteuil (16e) ;

Vu la d�lib�ration du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et � mesure de leur lib�ration ;

Consid�rant que cet ensemble immobilier n?est inclus dans aucun projet d?am�nagement ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, lors de sa s�ance du 27 janvier 2010, donnant un avis favorable � la vente par voie d?adjudication publique des lots communaux ci-apr�s :

Adresses

Lots

Tanti�mes

Description

Superficie

92 bd Suchet

26 et 3

606 et 17/400 000

Au 2�me �tage droite, une pi�ce cuisine, et une cave.

40,95 m�

92 bd Suchet

31 et 15

1792 et 20/400 000

Au 4�me �tage gauche, 3 pi�ces, cuisine avec acc�s par un escalier int�rieur � une terrasse, et une cave.

73,40 m�

118 bd Suchet

53 et 16

675 et 9/350 000

Au 4�me �tage gauche, un appartement d?une pi�ce, cuisine, et une cave.

58 ,15 m�

17 av Mal Lyautey

590, 574 et 576

3329, 10 et 13/400 000

Au 2�me �tage gauche, 5 pi�ces, cuisine, et deux caves

140,40 m�

33 av Mal Lyautey

379 et 347

1002 et 11/350 000

Au rez-de-chauss�e gauche, un appartement de 3 pi�ces, cuisine, et une cave.

75,75 m�

2 place de la Porte d?Auteuil

838 et 820

1412 et 9/350 000

Au 2�me �tage gauche, un appartement de 3 pi�ces cuisine, et une cave.

91,95 m�

2 place de la Porte d?Auteuil

839 et 831

908 et 7/350 000

Au 3�me �tage gauche, un appartement de 2 pi�ces cuisine, et une cave.

57,50 m�

1 square Malherbe

1001 et 985

1004 et 5/350 000

Au 4�me �tage gauche, un appartement de 3 pi�ces, cuisine, une terrasse privative accessible par un escalier int�rieur, et une cave.

64,85 m�

1 square Racan

667 et 626

860 et 13/350 000

Au 3�me �tage, un appartement de 3 pi�ces, cuisine et une cave.

70,70 m�

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d?adjudication publique neuf logements vacants d�pendant de l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�? ;

Vu l?avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 11 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la vente par voie d?adjudication publique de dix neuf lots de copropri�t� repr�sentant neuf logements vacants situ�s dans l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�? (16e) comme suit :

Adresses

Lots

Superficie

Prix m�

Mise � prix

92 bd Suchet

26 et 3

40,95 m�

6 284 euros

257.000 euros

92 bd Suchet

31 et 15

73,40 m�

8 348 euros

613.000 euros

118 bd Suchet

53 et 16

58 ,15 m�

6 147 euros

357.000 euros

17 av Mal Lyautey

590, 574 et 576

140,40 m�

7 376 euros

1.035.000euros

33 av Mal Lyautey

379 et 347

75,75 m�

7 600 euros

575.000 euros

2 place de la Porte d?Auteuil

838 et 820

91,95 m�

7 103 euros

653.000 euros

2 place de la Porte d?Auteuil

839 et 831

57,50 m�

7 103 euros

408.000 euros

1 square Malherbe

1001 et 985

64,85 m�

9 588 euros

622.000 euros

1 square Racan

667 et 626

70,70 m�

7 240 euros

512.000 euros

Article 2 : Le prix de cession des biens cit�s � l?article 1 est �valu� � 5.032.000 euros. La recette pr�visionnelle sera inscrite sur la fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2010 et/ou suivants.

Article 3 : Les �critures d?ordre li�es � cette cession, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation des recettes r�elles, en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192, et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 10V00092DU (exercice 2010 et/ou suivants).

Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature auquelles le bien c�d� est et pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l?acqu�reur, � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

Mai 2010
Déliberation
2010 DU 58
Conseil municipal
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