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Signature de la Ville de Paris avec l’association “Les Jardiniers du 4e” de la convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain pour un usage de jardin partagé situé 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriale, articles 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Jardiniers du 4e? dont le si�ge social est situ� � la Maison des Associations du 4e - 30, quai des C�lestins (4e), la convention mettant � sa disposition une parcelle de terrain � Paris 4e pour un usage de jardin partag� de quartier ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Jardiniers du 4e? la convention d?occupation et d?usage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � ce projet de d�lib�ration, mettant � sa disposition une parcelle de terrain de 27 m� situ�e 21, rue des Blancs-Manteaux (4e) pour un usage de jardin partag�.

Article 2 : La pr�sente convention est conclue pour une dur�e d?un an, reconductible chaque ann�e par tacite reconduction jusqu?� six ans.

Mai 2010
Déliberation
2010 DEVE 43
Conseil municipal
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