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: Convention d’occupation du domaine public avec la société MABADIS pour l’exploitation d’une supérette sur le marché couvert Batignolles (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la signature d?une convention d?occupation du domaine public avec la soci�t� MABADIS pour l?exploitation d?une sup�rette sur le march� couvert Batignolles (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� MABADIS dont le si�ge social est situ� 96 bis, rue Lemercier, 75017 PARIS, une convention d?occupation domaniale dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cette convention, d?une dur�e de six ans, porte sur l?exploitation d?une sup�rette sur le march� couvert Batignolles (17e).

Article 2 : Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 75, fonction 91, nature 752 du budget de fonctionnement de la ville de Paris des exercices 2010 et ult�rieurs,.

Mai 2010
Déliberation
2010 DDEEES 135
Conseil municipal
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