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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Arpenteurs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 9.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2010 � l?association Arpenteurs (X09068) domicili�e 9 place des Ecrins � Fontaine (38) au titre du projet de d�veloppement du r�seau parisien de Capacitation citoyenne.

�Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF14008 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie Locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants.