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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des March�s Publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la d�cision prise par la Commission d?appel d?offres le 13 avril 2010 d?attribuer au groupe hospitalier Sainte-P�rine Chardon Lagache - Rossini un march� de prestations de service relatif � la mise � disposition de places d?accueil pour les parisiens au sein de la cr�che hospitali�re (6 places � titre indicatif) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le groupe hospitalier Sainte-P�rine - Chardon Lagache Rossini un march� de prestations de service pour la mise � disposition de places d?accueil de petite enfance au sein de la cr�che hospitali�re (6 places � titre indicatif) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le groupe hospitalier Sainte-P�rine - Chardon Lagache - Rossini un march� de prestations de service � bons de commande sans minimum ni maximum pour la mise � disposition de places d?accueil pour les parisiens au sein de la cr�che hospitali�re (16e), pour un montant total estim� � titre indicatif � 487.560 euros pour 4 ans (6 places), reconductions �ventuelles comprises.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront inscrites sur les cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et suivants de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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