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Signature d’une convention avec le Comité Départemental de Savate Boxe Française de Paris pour l’attribution d’une subvention à l’occasion de l’organisation des Championnats du Monde de Savate les 24 et 25 septembre 2010. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comit� D�partemental de Savate Boxe Fran�aise de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Comit� D�partemental de Savate Boxe Fran�aise de Paris, 5, rue de l?Harmonie (15e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e au Comit� D�partemental de Savate Boxe Fran�aise de Paris (D03505/2010_01670) pour l?organisation des Championnats du Monde de Savate Boxe Fran�aise � la Halle Carpentier les 24 et 25 septembre 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, rubrique 40, VF88003, Mission 521 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DJS 229
Conseil municipal
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