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Signature d’une convention pluriannuelle d’équipement et d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs de l’association Orchestre de Paris (8e), pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698, en date des 14 et 15 d�cembre 2009 ;

Vu la convention d?objectifs relatif � l?attribution d?un acompte de 2.873.500 euros au titre de 2010 approuv� par d�lib�ration des 14 et 15 d�cembre 2009 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Orchestre de Paris un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention pluriannuelle d?�quipement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention attribu�e � l?association Orchestre de Paris - 252, rue du Faubourg Saint-Honor� (8e), au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 2.873.500 euros � 5.660.795 euros (D01064 2010_01394 et 2010_02311).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pluriannuelle d?�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 4 : les d�penses correspondante, soit 2.787.295 euros et 600.000 euros seront imput�es comme suit :

- 2.787.295 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture,

- 200.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40003 Provision pour subventions d?investissement au titre de la culture et 400.000 euros imput�s sur les exercices 2011 et 2012 sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 20
Conseil municipal
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