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Signature d’une convention avec l’association Jeunes Talents Cirque Europe (11e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Jeunes Talents Cirque Europe - 9, rue de la Pierre Lev�e (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association Jeunes Talents Cirque Europe - 9, rue de la Pierre Lev�e (11e), pour l?organisation de la biennale Jeunes Talents Cirque (X07785 2010_ 00933).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 114
Conseil municipal
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