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Approbation des modalités d’attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de vidéogrammes pour le prêt individuel et/ou la consultation, achetés par les établissements du réseau des bibliothèques et les services habilités de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalit�s de consultation de march�s � bons de commande, pour la fourniture de vid�ogrammes, pour le pr�t individuel et/ou la consultation, achet�s par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques et les services habilit�s de la Ville de Paris, pass�s apr�s appel d?offres ouvert europ�en, selon la proc�dure r�gie par les articles 10, 33, 40, 56 � 59 et 77 du Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de la passation de march�s � bons de commande, pour la fourniture de vid�ogrammes, pour le pr�t individuel et/ou la consultation, acquis par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques et les services habilit�s de la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de consultation en deux lots donnant chacun lieu � un march� selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en r�gie par les articles 10, 33, 40, 56 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Article 3 : Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d?engagement relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Article 4 : Est autoris�, conform�ment aux articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le lancement de la proc�dure par voie de march� n�goci�. Dans ce cas, les march�s seront attribu�s par la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la mission 1, chapitre 011, article 6065 rubrique 321 et autres du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement et sur le chapitre 21, article 2188 et article 2162, rubrique 321 et autres du budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 242
Conseil municipal
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