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Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Théâtre de la Ville (4e et 18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention d?objectifs relative � l?attribution d?un acompte de 5.200.000 euros, au titre de 2010, approuv�e par d�lib�ration des 14,15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention et d?un avenant � la convention cadre 2009-2011 relative � l?attribution d?une subvention avec l?association Th��tre de la Ville - 16, quai de Gesvres (4e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribu�e � l?association Th��tre de la Ville - 16, quai de Gesvres (4e) est port�e de 5.200.000 euros � 10.550.000 euros. Cette subvention est destin�e � participer au financement des activit�s du Th��tre de la Ville au titre de l?ann�e 2010 (D02712 2010_02086).

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 5.350.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 86
Conseil municipal
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