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Fixation d’un tarif spécifique de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public sur l’avenue des Champs Elysées (8e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2125-1 � L. 2125-6 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la fixation d?un tarif sp�cifique de redevance pour l?occupation temporaire du domaine public sur les Champs Elys�es (8e) ;

Vu la saisine du Conseil du 8e arrondissement ,en date du 10 mars 2010

Vu la d�lib�ration du Conseil du 8e arrondissement, en date du 16 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � fixer � 20.000 euros le montant de la redevance sp�cifique applicable � la soci�t� Warner Bros pour l?occupation du domaine public municipal, � l?occasion de l?exposition ?Clint Eastwood? sur l?avenue des Champs Elys�es (8e).

Article 2 : La recette correspondante sera constat�e au chapitre 70, fonction 820, nature 70321 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2010.

Mai 2010
Déliberation
2010 SG 10
Conseil municipal
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