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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

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Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques, et notamment les articles L. 2122-1, L. 2125-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2010 DJS 255 en date du 9 f�vrier 2010 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � d�clarer sans suite la consultation relative � l?attribution d?une convention d?occupation temporaire du domaine public en vue de l?exploitation du centre sportif Jean-Bouin, de proc�der � une reprise en r�gie de ce site et d?approuver les autorisations d?occupation temporaire d�livr�es par la Ville de Paris aux occupants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � accord�e des autorisations d?occupation temporaire du domaine public du centre sportif Jean-Bouin � la F�d�ration Fran�aise de Tennis et � Mme Framboise Holtz ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la d�livrance des autorisations d?occupation temporaire du domaine public du centre sportif Jean-Bouin � la F�d�ration Fran�aise de Tennis et � Mme Framboise Holtz, ci annex�es.

Article 2 : Les recettes correspondantes seront constat�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2010 et suivantes, chapitre 75, nature 752, fonction 40.

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