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Signature d’une convention avec la Fédération Française d’Athlétisme pour l’attribution d’une subvention à l’occasion de l’organisation des championnats de France Elite en salle. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise d?Athl�tisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la F�d�ration Fran�aise d?Athl�tisme, 33, avenue Pierre de Coubertin (13e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise d?Athl�tisme (D02231/2010_01878) pour l?organisation des championnats de France Elite en salle au Palais Omnisport de Paris Bercy les 27 et 28 f�vrier 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, rubrique 40, VF88003, mission 521 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DJS 288
Conseil municipal
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