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Signature d’une convention avec l’Association pour la recherche et le conseil d’utilité sociale pour l’attribution d’une subvention. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association pour la recherche et le conseil d?utilit� sociale et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs ;dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association pour la recherche et le conseil d?utilit� sociale.

Article 2 : Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?Association pour la recherche et le conseil d?utilit� sociale, 42 rue Monge (5e) (tiers n� X08919 ; dossier n� 2010-02146).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2010 et des exercices ult�rieurs.

Mai 2010
Déliberation
2010 DPP 10
Conseil municipal
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