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Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour l’entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle situés dans les bâtiments administratifs de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil

municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 avril 2010, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son autorisation le lancement de la consultation relative � l?entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle situ�s dans les b�timents administratifs de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le lancement de la consultation relative � l?entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle situ�s dans les b�timents administratifs de la Pr�fecture de police.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), l?acte d?engagement (A.E.) et son annexe, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Conform�ment aux articles 35 et 59-III du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de la mani�re suivante :

Pour la partie forfaitaire :

- Chapitre 920, article 920-2031, compte nature 6156 ; Pour la partie � bons de commande :

- Chapitre 920, articles 920-2031 et 920-27, compte nature 61522,

- Chapitre 921, article 921-1211, compte nature 61522.

Mai 2010
Déliberation
2010 PP 20
Conseil municipal
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