D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la S.A Cinelba ;

Vu la d�cision du Conseil du 8e arrondissement, en date du 27 avril 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SA Cinelba une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Pour l?ann�e 2010 et ult�rieurs, une subvention de fonctionnement de 45.000 euros est attribu�e � la SA cinelba, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 45.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 :

- 40.000 euros sur la rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma,

- 5.000 euros chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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