DAC 321 Subvention à la SA Cinelba 8e pour le cinéma Le Balzac. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la S.A Cinelba ;
Vu la d�cision du Conseil du 8e arrondissement, en date du 27 avril 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SA Cinelba une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Pour l?ann�e 2010 et ult�rieurs, une subvention de fonctionnement de 45.000 euros est attribu�e � la SA cinelba, sous r�serve de la d�cision de financement.
Article 3 : La d�pense correspondante, soit 45.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 :
- 40.000 euros sur la rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma,
- 5.000 euros chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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