Signature d’une convention avec l’association La Comédie Italienne (14e) relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association La Com�die Italienne - 17, rue de la Ga�t� (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association La Com�die Italienne - 17, rue de la Ga�t� (14e) (Tiers D01654 ; Dossier 2010_01376).
Article 2 : La d�pense correspondante, soit 30.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
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