retour Retour

Subvention à l’Université Paris 7 - Diderot pour son action en faveur des femmes. Mme Fatima LALEM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l?Universit� Paris 7 - Diderot une subvention pour son action en faveur des femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 2.500 euros est attribu�e � l?Universit� Paris 7 - Diderot, situ�e au 5, rue Thomas Man (5e) au titre de l?ann�e 2010.

Article 2 : Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2010 et ult�rieurement sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 SG 46
Conseil municipal
retour Retour