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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que l?amendement propos� par M. Christophe NAJDOVSKI et les �lu(e)s du groupe ?Les Verts? demandant l?ajout d?un article 4 � la d�lib�ration DU 37, portant sur les modalit�s de la concertation, n?a formellement pas sa place dans cette d�lib�ration qui a pour objet l?attribution du march� de ma�trise d??uvre urbaine ;

Consid�rant que la d�lib�ration 2009 DU 73 des 6 et 7 juillet 2009, relative � l?am�nagement sur le secteur ?Bercy-Charenton?, vot�e par notre Assembl�e, a d?ores et d�j�, conform�ment aux dispositions de l?article L 300-2 du Code de l?urbanisme, d�fini les modalit�s de la concertation pr�alable � l?am�nagement du site de ?Bercy-Charenton?, en proposant notamment :

- une large concertation associant les habitants des quartiers riverains de Paris et Charenton-le-Pont, les associations locales et parisiennes, les instances de d�mocratie locale, les �lus du I2�me arrondissement et ceux de la commune de Charenton-le-Pont et l?ensemble du public concern� et en associant �galement les services de l?Etat, la R�gion Ile-de-France, le D�partement du Val-de-Marne, les entreprises ferroviaires ainsi que toutes les personnes associ�es dans les proc�dures d?urbanisme (STIF, RATP, chambres consulaires, Port autonome de Paris, ...) ;

- la tenue de r�unions publiques de concertation ;

- l?organisation d?expositions pour pr�senter les enjeux, les objectifs puis les projets ;

- l?usage du site internet de la Ville de Paris ;

Consid�rant que la Ville de Paris a d�sormais acquis une longue exp�rience de la concertation sur les projets urbains, notamment au travers des comit�s de concertation, et qu?il faut aujourd?hui s?appuyer sur les acquis de cette exp�rience et se donner les moyens d?aller plus loin ;

Consid�rant qu?il faudrait faire participer toutes les personnes qui aujourd?hui se tiennent �loign�es de la concertation, par faute de temps ou parce qu?elles ne n?y sentent pas autoris�es;

Consid�rant que la Ville de Paris vient de cr�er une Commission parisienne du D�bat Public et d?adopter une Charte parisienne de la Participation ;

Consid�rant que le projet ?Bercy-Charenton? est d?embl�e con�u dans une perspective m�tropolitaine ;

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

La concertation qui sera men�e sur le secteur ?Bercy Charenton? se donne pour objectif d?associer, outre la Mairie du 12e, la communaut� de communes de Charenton-Saint Maurice, les instances de d�mocratie locales aussi bien de Paris que de Charenton (notamment conseils de quartiers et associations), le plus grand nombre de personnes possibles repr�sentant les cat�gories les plus diverses possibles : �ge, occupation, lieu de r�sidence, lieu de travail, etc.

La Commission parisienne du D�bat Public, qui vient d?�tre install�e, soit saisie afin que les modalit�s d?organisation de cette concertation puissent y �tre d�battues en amont.