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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 avril 2010, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif � la fourniture de formulaires � fabrication sp�cifique : demande de carte nationale d?identit� et/ou de passeport et demande de titre de s�jour ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe de l?op�ration, ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.) et son annexe, cahier des clauses particuli�res (C.C.P.), l?acte d?engagement (A.E.) et ses annexes], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de formulaires � fabrication sp�cifique : demande de carte nationale d?identit� et/ou de passeport et demande de titre de s�jour.

Article 2 : Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n?a(ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la Pr�fecture de police - exercices 2010 et suivants : section de fonctionnement : chapitre 920, article 92027, compte nature 6236.

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