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Subventions à sept associations du 7e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � sept associations sportives du 7e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 5 mai 2010

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association sportive scolaire du coll�ge Jules Romain (D05973 / 2010_00285) 6, rue Cler (7e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 600 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association pour la Promotion du Karat� Traditionnel et du Kobudo A.P.K.T.K. (D09380 / 2010_00730) 6, rue Cler (7e).

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association Amicale du Personnel de la Mairie du Palais Bourbon et de ses services annexes et accueillis A.P.M.P.B. (X00848 / 2010_00196) Service Caisse des Ecoles 116, rue de Grenelle (7e).

Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 850 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association Amicale bouliste du 7e arrondissement (D02807 / 2010_00195) Martignac 109, rue de Grenelle (7e).

Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association Carte blanche 2001 (X07910 / 2010_00412) 24, rue de Verneuil (7e).

Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association sportive du LEP Gustave Eiffel (X00621 / 2010_00101) 1, rue du G�n�ral Camou (7e).

Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2010 � l?association sportive du lyc�e Victor Duruy (D02035 / 2010_01187) 33, boulevard des Invalides (7e).

Article 8 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 6.350 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DJS 7
Conseil municipal
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