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SGRI 25 Signature d’une convention avec l’association Première Urgence, pour l’attribution d’une subvention pour son projet d’amélioration de l’accès et de la gestion de l’eau dans le district de Qalqilya (Cisjordanie - Territoires Palestiniens). Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Premi�re Urgence, pour l?attribution d?une subvention pour son projet d?am�lioration de l?acc�s et de la gestion de l?eau dans le district de Qalqilya (Cisjordanie - Territoires Palestiniens) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire est autoris� � signer la convention de subvention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Premi�re Urgence.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 150.000 euros est attribu�e � l?association Premi�re Urgence, pour l?attribution d?une subvention pour son projet d?am�lioration de l?acc�s et de la gestion de l?eau dans le district de Qalqilya (Cisjordanie - Territoires Palestiniens).

Article 3: Les d�penses correspondantes, �valu�es � 150 000 euros, seront imput�es sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris sur l?exercice 2010.

Mai 2010
Déliberation
2010 DPE 28-2010
Conseil municipal
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