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Subventions à quatre associations du 12e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � quatre associations sportives du 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.300 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 � l?association Reuilly Nation Sports (D09895 / 2010_00575) chez

M. Mme Casenave, 3, rue Paul Crampel (12e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 � l?association La Camillienne Sports 12e (D07878 / 2010_00575) 12, rue des Meuniers (12e).

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 � l?association Union Athl�tique du Chantier (D02580 / 2010_01985) 24, rue H�nard (12e).

Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 � l?association Tennis Club du XII Bercy (D02064 / 2010_00691) 68, boulevard Poniatowski (12e).

Article 5 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 35.800 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2010
Déliberation
2010 DJS 15
Conseil municipal
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