Information et consultation du Conseil de Paris sur la procédure d’adoption de la réglementation générale des jardins et bois appartenant à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris l?informe et le consulte sur la proc�dure d?adoption de la r�glementation g�n�rale des jardins et bois appartenant � la Ville de Paris la r�glementation g�n�rale des jardins et bois appartenant � la Ville de Paris ;
Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 avril 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 5 mai 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 27 avril 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Le Conseil de Paris a �t� inform� des termes du r�glement g�n�ral des jardins et bois appartenant � la Ville de Paris qui sera sign� par le Maire de Paris.
Article 2 : Le Conseil de Paris a �galement pris connaissance des r�gles techniques environnementales et de propret� fixant les conditions d?occupation des manifestations autoris�es dans les jardins et bois appartenant � la Ville de Paris, document annex� au r�glement et qui sera joint aux autorisations d?occupation temporaire d�livr�es ainsi que de la charte de bon usage des espaces verts � Paris.
Article 3 : M. le Maire de Paris pourra organiser une consultation visant � adapter le r�glement g�n�ral au niveau local pour les �quipements de proximit� dans le respect de l?article L. 2511-21 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
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