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Signature d’un avenant à la convention du 4 janvier 2010 avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la convention du 4 janvier 2010 relative � l?attribution d?un acompte de 937.500 euros au titre de l?ann�e 2009, approuv� par d�lib�ration des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention du 4 janvier 2010 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec la SARL Th��tre du Rond-Point - 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 27 avril 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention attribu�e � la SARL Th��tre du Rond-Point - 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e), au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 937.500 euros � 1.846.875 euros.

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 909.375 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 40
Conseil municipal
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