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_MA 9 - DAC 128 Convention pour l’attribution d’une subvention à l’association PROTEA (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L 2313-1 et L 2511- et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 28.000 euros � l?association PROTEA ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association PROTEA - 25, rue Coquilli�re (1er) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 28.000 euros est allou�e � l?Association PROTEA (X09084 / 2010_01379).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e :

- sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 323, ligne VF40001; Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la M�moire : 8.000 euros,

- sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF 01002, Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM, sous r�serve de la d�cision de financement : 20.000 euros.

Mai 2010
Déliberation
2010 CAB
Conseil municipal
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