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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association dite Soci�t� Nationale des Meilleurs Ouvriers de France ;

Vu l?avis du conseil du 12�me arrondissement en date du 4 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1er : Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association d�nomm�e ? Soci�t� Nationale des Meilleurs Ouvriers de France? (2010-DDEEES-101, n� tiers : X00483, Dossier n� 2010-01171) dont le si�ge social est situ� 16, rue Saint-Nicolas, � Paris 12�me, � titre de soutien � ses activit�s.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article� 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2010.

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