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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n�85-704 du 12 juillet 1985 modifi�e, relative � la ma�trise d?ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d?oeuvre priv�e et notamment son article 2.II ;

Vu la d�lib�ration 2004 DVD 221, des 18 et 19 octobre 2004, approuvant le principe et les modalit�s de passation de quatre march�s de d�finition concernant l?extension du tramway en rocade sud sur les boulevards des Mar�chaux vers le nord-est et vers l?ouest de Paris ;

Vu l?enqu�te publique relative � l?extension du tramway T3 r�alis�e du 28 avril au 7 juin 2008 et les conclusions du rapport de la commission d?enqu�tes ;

Vu la d�lib�ration 2008 DVD 257, des 15 et 16 d�cembre 2008, approuvant la d�claration de projet concernant l?extension du tramway T3, de la porte d?Ivry (13e), � la porte de la Chapelle (18e) et desservant les 12e, 13e, 18e, 19e, et 20e ;

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 79, des 2 et 3 f�vrier 2009, approuvant l?avant projet de l?extension du tramway T3 et autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention r�gissant les rapports entre les financeurs, les ma�tres d?ouvrage et le Syndicat des Transports d?Ile de France relative � la r�alisation de l?op�ration ?Extension tramway T3 Porte d?Ivry-Porte de la Chapelle? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?une convention autorisant la Ville de Paris � proc�der aux travaux relatifs au mur de sout�nement s�parant l?espace public municipal de la propri�t� de la soci�t� anonyme ICADE, d�nomm�e le parc du Pont de Flandres - quai de la Gironde (19e) ainsi qu?aux travaux connexes � r�aliser sur le terrain ICADE dans le cadre de l?extension du tramway T3 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, autorisant la Ville de Paris � proc�der aux travaux relatifs au mur de sout�nement s�parant l?espace public municipal de la propri�t� de la soci�t� anonyme ICADE, d�nomm�e le parc du Pont de Flandres - quai de la Gironde (19e) ainsi qu?aux travaux connexes � r�aliser sur le terrain ICADE dans le cadre de l?extension du tramway T3.

Article 2 : La d�penses correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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