retour Retour

Adhésion de la Ville de Paris à l’association “Institut des cultures d’Islam”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?Institut des cultures d?Islam? dont l?objet est la production et la diffusion de savoirs et d?expressions artistiques, notamment contemporaines, favorisant l?acc�s du public � la diversit� des cultures li�es � l?islam et d?accompagner la ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation des deux futurs b�timents (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La Ville de Paris d�cide d?adh�rer � l?association ?Institut des cultures d?Islam? dont les statuts sont joints en annexe.

Article 2 : La Ville de Paris sera repr�sent� par quatre repr�sentants d�sign�s par le Conseil de Paris siegeant en formation de Conseil municipal.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 287
Conseil municipal
retour Retour