D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 356 des 24 et 25 septembre 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise en valeur du b�timent et de viabilisation des espaces int�rieurs des anciennes Pompes Fun�bres de Paris - 104, rue d?Aubervilliers (19e), et autoris� M. le Maire de Paris � signer trois march�s de d�finition, un march� d?assistance � Ma�tre d?Ouvrage li� � ces �tudes et un march� de reprographie ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 200 des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer un march� de ma�trise d??uvre faisant suite � une proc�dure de march�s de d�finition simultan�s ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 39, en date du 12 et 13 f�vrier 2007, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer les avenants n�1 aux march�s BCT, SSI, OPC, MOE et reprographie ainsi qu?une convention liant la collectivit� � la CPCU pour l?installation d?un poste de purge au 104 Aubervilliers et l?�tablissement d?une servitude au profit de la CPCU aux fins de l?entretien de celui-ci ;

Vu les d�lib�rations 2007 DPA 248 et 2007 DPA 310, en date des 12 et 13 novembre 2007, par lesquelles M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer onze avenants aux march�s de travaux des lots n�4 � 13 (� l?exception du lot n�6) et � signer un avenant n�4 au march� de ma�trise d??uvre ;

Vu la d�lib�ration 2009 DPA 120, en date des 8 et 9 juin 2009, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer l?avenant n�5 au march� de ma�trise d?oeuvre, l?avenant n�2 au march� de contr�le technique, ainsi que trois avenants aux march�s de travaux des lots n�8, 10 et 12 ;

Vu l?avis de la Commission d?appels d?offres du 13 avril 2010 validant le principe de passation de l?avenant n�6 au march� de ma�trise d??uvre ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en sa s�ance du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�6 au march� de ma�trise d?oeuvre n�04/26-406, sign� avec le groupement repr�sent� par le mandataire ATELIER NOVEMBRE portant le montant du march� de 9.890.490,64 euros TTC � 10.941.374,77 euros TTC.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010.

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