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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de construction d?une cuisine de pr�paration de 3.000 repas et de deux logements de fonction dans le groupe scolaire 7 avenue Maurice d?Ocagne (14e), des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission et par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de construction d?une cuisine de pr�paration de 3.000 repas et de deux logements de fonction dans le groupe scolaire 7 avenue Maurice d?Ocagne (14e).

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure du concours conform�ment aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74 III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs.

Article 5 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 213, mission 80000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs.

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