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DPVI 30-2010 DJS 205 Signature d’une convention triennale avec l’association Hip-Hop Citoyens (20e). M. Christophe GIRARD, Mme Gisèle STIEVENARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Hip-Hop Citoyens - 8, boulevard de M�nilmontant (20e) et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission, par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par Monsieur Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Hip-Hop Citoyens la convention triennale, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention pour l?organisation du festival Pari(s) Hip-Hop.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 65.000 euros au titre de 2010 est attribu�e � l?association Hip-Hop Citoyens 8, boulevard de M�nilmontant (20e) (X06587).

Article 3: La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement, et ainsi r�partie :

- chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture pour un montant de 33.000 euros 2010_01261,

- chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse pour un montant de 27.000 euros 2010_00187,

- chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers pour un montant de 5.000 euros 2010_01966.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 24-2010
Conseil municipal
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