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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?ABC Pu�riculture? pour l?am�nagement de locaux situ�s 20, boulevard Vincent Auriol/ 2, rue Edmond Flamand (13e) en vue de la cr�ation d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type multi-accueil de 20 places, et lui propose l?attribution d?une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 287.025 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?ABC Pu�riculture? (E00117) ayant son si�ge social 9, rue La Fontaine (16e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention de 287.025 euros est allou�e � l?association ?ABC Pu�riculture? pour l?am�nagement de locaux situ�s 20, boulevard Vincent Auriol/ 2, rue Edmond Flamand (13e) en vue de la cr�ation d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type multi-accueil de 20 places.

Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2010, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

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