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Approbation du principe de l’exploitation du service public de l’ensemble “La Chapelle-Torcy” situé à Paris 18ème, dans le cadre d’une convention de gestion déléguée, et mise en œuvre de la procédure correspondante. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n�93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;

Vu l?avis du comit� technique paritaire de la Direction du d�veloppement �conomique, de l?emploi et de l?enseignement sup�rieur, en date du 19 novembre 2009 ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 12 avril 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18�me arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?approuver le principe de l?exploitation du service public de l?ensemble ?La Chapelle-Torcy? situ� � Paris 18�me incluant le march� couvert La Chapelle et un espace d�couvert d?animations temporaires, place de Torcy, dans le cadre d?une convention de gestion d�l�gu�e pour une dur�e de six ans, d?autre part de l?autoriser � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion dudit contrat ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1er : Est approuv� le principe, pour une dur�e de six ans, de l?exploitation du service public de l?ensemble ?La Chapelle-Torcy? situ� � Paris 18�me incluant le march� couvert La Chapelle et un espace d�couvert d?animations temporaires, place de Torcy, dans le cadre d?une convention de gestion d�l�gu�e.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la publication d?un avis d?appel � candidatures et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat d�l�guant la gestion de l?ensemble ?La Chapelle-Torcy?.

Mai 2010
Déliberation
2010 DDEEES 37
Conseil municipal
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