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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, du 27 avril 2010, par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?L?eau est le pont? - 103 bis, rue de Charenton (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1er : Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?L?eau est le pont? - 103 bis, rue de Charenton (12e) (X05659 / 2010_01727).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, compte 6743, de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris de l?exercice 2010.