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Subvention à la Confédération des associations et des fédérations d’anciens combattants du 10e arrondissement de Paris C.A.F.A.C (10e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 29 avril 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Conf�d�ration des associations et des f�d�rations d?anciens combattants du 10e arrondissement de Paris C.A.F.A.C ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 950 euros est attribu�e � la Conf�d�ration des associations et des f�d�rations d?anciens combattants du Xe arrondissement de Paris C.A.F.A.C, dont le si�ge social est � la Mairie du 10e, 72 rue Faubourg Saint Martin (10e) A00155/2010_01096.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 175
Conseil municipal
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