Signature de deux conventions avec l’association Maison de la culture Yiddish Bibliothèque Medem, pour l’attribution de subventions. (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?une subvention d?�quipement � l?association � l?association Maison de la culture Yiddish-Biblioth�que Medem - 18, passage Saint-Pierre-Amelot (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association Maison de la culture Yiddish-Biblioth�que Medem - 18, passage Saint-Pierre-Amelot (11e) au titre de l?ann�e 2010 (D03080 2010_00758).
Article 2 : Une subvention d?�quipement d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � l?association Maison de la culture Yiddish-Biblioth�que Medem, au titre de l?ann�e 2010, pour participer aux travaux d?am�nagement des locaux situ�s au 29 rue du Ch�teau d?eau (10e) (D03080 2010_00760).
Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Maison de la culture Yiddish-Biblioth�que Medem, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration. La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF4004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.
Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association Maison de la culture Yiddish-Biblioth�que Medem, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration. La subvention d?�quipement sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 2042, ligne VF40003, provision pour subventions d?�quipement au titre de la culture mission 90010-99-010 ; num�ros d?individualisation 10V00458 DAC, sous r�serve de la d�cision de financement.
�
�