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Transfert au profit de “Résidences Sociales d’Ile-de-France” de la garantie d’emprunt initialement accordée par la Ville de Paris à “Immobilière 3F” pour le financement d’un foyer de travailleurs migrants situé au 51, boulevard de Belleville (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 2 d�cembre 1976 accordant la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt contract� par la SA d?HLM ?France Habitation? aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue de la r�alisation d?un foyer de travailleurs migrants de 48 lits situ� au 51, boulevard de Belleville (11e) ;

Vu la d�lib�ration 2008 DLH 97 du Conseil de Paris des 29 et 30 septembre 2008 transf�rant au profit d? ?Immobili�re 3F? la garantie de la Ville de Paris pour l?emprunt pr�cit� ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissemente en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris pour l?emprunt pr�cit� au profit de ?R�sidences Sociales Ile-de-France? et de l?autoriser � signer des conventions de transfert de pr�ts et des conventions de transfert de garantie ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La Ville de Paris maintient sa garantie au profit de ?R�sidences Sociales Ile-de-France?, pour la totalit� de sa dur�e, du service des int�r�ts et de l?amortissement de l?emprunt dont le d�tail figure en annexe 1 de la pr�sente d�lib�ration, contract�s par ?Immobili�re 3F? aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue de la r�alisation d?un foyer de travailleurs migrants situ� au 51, boulevard de Belleville (11e).

Article 2 : Au cas o� ?R�sidences Sociales Ile-de-France?, pour quelque motif que ce soit, ne s?acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des int�r�ts moratoires qu?elle aurait encourus, la Ville de Paris s?engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des D�p�ts et Consignations par lettre missive, en renon�ant au b�n�fice de discussion et sans jamais opposer le d�faut de ressources n�cessaires � ce r�glement.

Article 3 : La Ville de Paris s?engage pendant toute la dur�e du pr�t � lib�rer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d?emprunts.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, les conventions de garantie � passer entre la Ville de Paris et ?R�sidences Sociales Ile-de-France? et � intervenir aux conventions de transfert de pr�t qui seront pass�es entre la Caisse des D�p�ts et Consignations et ?R�sidences Sociales Ile-de-France?, ou le cas �ch�ant, � tout acte constatant l?engagement de la Ville � l?emprunt vis� � l?article premier.

Mai 2010
Déliberation
2010 DLH 97
Conseil municipal
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