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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement � la SARL Triomph Cin�ma ?Cin�ma Action Christine? ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL Triomph Cin�ma ?Cin�ma Action Christine?, une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement.

Article 2 : Pour l?ann�e 2010 et ?ult�rieurs?, une subvention de fonctionnement de 20.000 euros et d?investissement de 10.000 euros sont attribu�es � la SARL Triomph Cin�ma ?Cin�ma Action Christine? sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 20.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma, et 10.000 euros pour l?investissement sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 provision pour subventions d?investissement au titre du cin�ma, sous r�serve de la d�cision de financement.

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